1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, y compris les services ou systèmes sans fil (« site Web ») de Principal Financial Group^®, de ses sociétés affiliées et de ses filiales (dans les présentes CGU, « Principal » désigne Principal Financial Group, ses sociétés affiliées et ses filiales, conjointement et séparément). Toutes les informations consultées sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées qu'à des fins personnelles ou professionnelles autorisées.

Toute utilisation du site Web emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Avant toute utilisation du site Web, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les sites Web sont la propriété d'une ou de plusieurs sociétés membres et/ou affiliées de Principal Financial Group, Inc. En établissant des liens, en faisant référence, en utilisant ou en accédant aux sites Web de Principal, vous acceptez les présentes conditions générales, notamment en acceptant d'indemniser et de dégager Principal de toute responsabilité en cas de réclamation de quelque nature que ce soit découlant de votre accès et de votre utilisation de ces sites Web.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Principal. Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à tous les sites web de Principal, y compris les sites web détenus, exploités ou parrainés par l'une des filiales ou sociétés affiliées de Principal.

3. Consentement à l'exercice des activités par voie électronique

En acceptant d’entrer en relation avec Principal Financial Group (ou les sociétés membres) par voie électronique, vous acceptez ce qui suit :

• Vous avez lu et accepté nos Product and Services Disclosures, nos Conditions d'Utilisation et lu notre Politique de confidentialité.
• Vous confirmez votre identité lors de la connexion et de l’exécution de transactions sur nos sites Web.
• Si vous vous connectez au nom de votre employeur, vous êtes autorisé à effectuer des opérations électroniques en son nom.
• Ce consentement s'applique à toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire de notre site Web.
• Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à dpo.france@principal.com.
• Vous devez avoir accès à un ordinateur équipé d'un navigateur Internet récent et d'un système d'exploitation vous permettant d'enregistrer des fichiers ou d'imprimer des pages web et des documents. Pour plus d'informations, voir les recommandations concernant le matériel et les logiciels ci-dessous.
• Vous pouvez imprimer le présent consentement et tout document électronique ou nous contacter pour nous demander une copie papier gratuite.
• Vous nous informerez des changements de votre adresse électronique ou postale en vous connectant à la section Mon profil » ou en nous contactant aux adresses suivantes :
  • Si vous êtes associé : service.client@principal.com
  • Si vous êtes partenaire distributeur :  partenaires@principal.com
• Les lois françaises régissent nos sites Web et l'utilisation que vous en faites.
• Votre activité en ligne peut être surveillée et enregistrée afin de prévenir et de détecter les fraudes.

Si vous ne donnez pas votre consentement, vous ne pourrez pas accéder aux informations relatives à votre compte ou effectuer des transactions en ligne.

Le consentement à faire des affaires par voie électronique (version 1) a été mis à jour le 16 septembre 2025.

4. Sites web sécurisés

En utilisant, en accédant ou en tentant d'accéder aux sites web sécurisés de Principal qui requièrent une connexion de votre part (ces sites sont définis comme des "sites web sécurisés"), vous certifiez que vous êtes la personne légalement associée au nom d'utilisateur, au mot de passe, à l'image et à la phrase de connexion ou à la (aux) méthode(s) d'authentification supplémentaire(s) utilisée(s).

Vous vous engagez :

• à accéder et à utiliser le site Web sécurisé conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
• lors de votre inscription, à fournir des informations véridiques vous concernant ;
• à vous inscrire une seule fois, à ne pas créer plus d’un compte utilisateur sur le site Web sécurisé ;
• à ne pas utiliser le site Web sécurisé et/ou les services de Principal en vue de réaliser des actes illicites ou frauduleux ;
• lors de l’utilisation du site Web sécurisé, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et circonstanciées ;
• à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe à un tiers non autorisé afin de lui permettre d’accéder et/ou d’utiliser votre compte utilisateur ;
• à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à d’autres médias, rendre publiques, publier ou divulguer les données d’autres utilisateurs si ces informations deviennent disponibles de manière illégale.

L'accès ou l'utilisation non autorisés ou les tentatives d'accès ou d'utilisation des sites Web sécurisés de Principal sont interdits et peuvent constituer une violation de la loi. Principal peut signaler tout accès, utilisation ou tentative d'accès ou d'utilisation non autorisés aux autorités compétentes.

En cas de violation par des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Principal peut, à son entière discrétion, suspendre provisoirement ou définitivement l'accès à votre compte utilisateur sur le site Web sécurisé.

5. Propriété intellectuelle ; liens et licences de logos

Le contenu trouvé sur les sites web de Principal, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, vidéos, la sélection et la disposition des informations, ainsi que les mises en page, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez télécharger et imprimer les éléments protégés par le droit d'auteur pour votre usage personnel non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre ou distribuer l'un des éléments protégés par le droit d'auteur sans le consentement écrit spécifique de Principal.

Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur les sites web de Principal sont des marques déposées et non déposées, protégées par les lois des États-Unis et d'autres pays dans le monde entier. Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur ces sites web qui ont été fournis par d'autres appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser l'une des marques commerciales, marques de service ou logos trouvés sur ces sites web sans le consentement écrit spécifique de Principal ou de leurs propriétaires respectifs.

Si vous souhaitez créer un lien vers Principal ou utiliser ses logos sur votre site, veuillez remplir le Formulaire d'Accord de Licence de Lien/Logo.

6. Confidentialité / Protection des données

Principal est amenée à collecter, utiliser et conserver des informations relatives aux utilisateurs, qualifiées de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » selon la réglementation applicable, notamment pour la fourniture des services et l'amélioration du contenu et du fonctionnement du site Web.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par Principal, en qualité de responsable du traitement, lors de l'utilisation des sites web par les utilisateurs, notamment lors de la création et de l'utilisation de leurs comptes utilisateurs et de l'accès aux services fournis par Principal.

Les traitements de vos données personnelles sont soumis à la Politique de Confidentialité de Principal. Les informations relatives aux comptes que vous détenez chez Principal sont sécurisées et confidentielles grâce à plusieurs fonctionnalités et procédures de sécurité. 

Consultez notre Politique de confidentialité en ligne pour plus d'informations. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que sur les droits et paramètres optionnels pour protéger la vie privée (en ce inclut en cas d’une contestation/réclamation), vous pouvez contacter Principal à l’adresse suivante : dpo.france@principal.com. 

7. Aucun conseil juridique ou d'investissement ; calculateurs/calculs

Bien que cette communication puisse être utilisée pour promouvoir ou commercialiser une transaction ou une idée abordée dans les sites Web de Principal, elle est destinée à fournir des informations générales sur le sujet traité et est fournie en tenant compte du fait que Principal ne donne pas de conseils juridiques, ni de conseil en investissement, comptables ou fiscaux. Il ne s'agit pas d'un avis commercialisé et il ne peut être utilisé pour éviter les pénalités prévues par la loi applicable. Vous devez consulter un conseiller approprié ou d'autres conseillers sur toutes les questions relatives aux obligations et exigences juridiques, fiscales ou comptables.

Ce site Web contient également des fichiers vidéo et audio dont les commentaires étaient valables à la date d'enregistrement des fichiers. Les marchés évoluent en permanence et vous ne devez vous fier qu'aux informations actuelles pour toute décision d'investissement.

Les calculateurs de retraite et/ou financiers qui peuvent être fournis sur ces sites Internet le sont uniquement pour vous permettre d'estimer une situation financière ou de retraite future hypothétique. Vous êtes responsable de l'exactitude de toute estimation et ne devez pas vous fier uniquement à ces calculateurs. Demandez conseil à des prestataires qualifiés avant de prendre toute décision en matière d'investissement ou de retraite.

8. Informations fournies par Principal Global Investors

Principal Global Investors dirige la gestion d'actifs mondiale chez Principal^® et inclut les opérations de gestion d'actifs des membres suivants de Principal^® : Principal Global Investors, LLC ; Principal Real Estate Investors, LLC ; Principal Enterprise Capital, LLC ; Spectrum Asset Management, Inc. ; Post Advisory Group, LLC ; Columbus Circle Investors ; Morley Capital Management Inc. ; Finisterre Capital ; Origin Asset Management, LLP ; Principal Global Investors (Europe) Limited ; Principal Global Investors (Singapore) Ltd. ; Principal Global Investors (Australia) Ltd. ; Principal Global Investors (Japan) Ltd. ; Principal Global Investors (Hong Kong) Ltd., et incluent les actifs pour lesquels nous fournissons des portefeuilles modèles. Les actifs de marketing sous gestion incluent certains actifs qui sont gérés par les divisions Principal International et Retirement and Income Solutions de Principal.

Principal Real Estate Investors, LLC est le groupe dédié à l'immobilier de Principal Global Investors. Principal Real Estate Investors, LLC est un conseiller en investissement enregistré et membre du Principal Financial Group. Certains membres de Principal Real Estate Investors, LLC ont précédemment opéré sous le nom de Principal Capital Management, Principal Capital Real Estate Investors, BT Funds Management ou le département d'investissement de Principal Life Insurance Company. Principal Real Estate SAS est une filiale de Principal Real Estate Europe. 

9. Liens vers d'autres sites - Limitation de responsabilité

Principal peut fournir ou des tiers peuvent fournir, pour votre commodité et votre information uniquement, des liens vers d'autres sites Internet. Étant donné que Principal n'a pas le contrôle de ces sites, vous acceptez que Principal ne soit pas responsable des conséquences résultant de l'accès ou de l'utilisation de sites n'appartenant pas à Principal et que Principal ne soit pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou de tout autre sujet ou question disponible en ligne, qu'il soit lié à ou à partir de, sites Web de Principal. En outre, vous acceptez que Principal ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en rapport avec l'utilisation de sites Web dont Principal n'est pas propriétaire.

10. Applications de tiers - Interdiction de modification

Principal peut vous donner accès à des applications et services de tiers par le biais de son site Web. Vous acceptez de ne pas modifier, décompiler ou désassembler ces applications tierces ou tout code lié à ces applications tierces.

Vous comprenez et acceptez que la fourniture de ces applications et services de tiers ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus par Principal. La responsabilité de Principal ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées aux utilisateurs visitant ces sites tiers.

11. Résiliation et blocage

Vous acceptez que Principal se réserve le droit de résilier et/ou de bloquer votre utilisation ou votre accès à ses sites Web pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir au préalable.

12. Contrôle

Principal se réserve le droit de contrôler votre accès et votre utilisation de ses sites Web sans vous en informer. Principal peut enregistrer votre utilisation de la manière décrite dans la Politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://fr.principalam.com/politique-digitale-cookies, conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles.

13. Recommandations concernant le matériel et les logiciels

Vous pouvez accéder à nos sites web à l'aide d'un navigateur internet récent. Si vous utilisez un navigateur plus ancien et que vous rencontrez des problèmes avec notre site, nous vous suggérons d'installer un navigateur plus récent.

Outre l'utilisation d'un navigateur récent, vous devez également vous assurer que certains paramètres du navigateur sont activés pour accéder à nos sites Web.  Les cookies doivent être activés pour accéder aux zones sécurisées du site (telles que la consultation des informations relatives au compte), le Javascript doit être activé et les feuilles de style doivent être activées.  Remarque : par défaut, tous les éléments ci-dessus sont activés lorsque vous installez un navigateur.

Le logiciel installé pour interdire les pop-ups ou les publicités bannières restreintes pourrait interférer avec ce site et provoquer des erreurs générales ou des pages gelées. Nous recommandons de désactiver ou de désinstaller ce logiciel avant d'utiliser ce site.

Nous recommandons d'utiliser un ordinateur avec un processeur Pentium 4+, 1.8+ GHz, un minimum de 256+ Mo (mégaoctets) de RAM (mémoire vive), au moins une connexion Internet de 56K, un espace de stockage sur disque dur de 40 Go, un lecteur CD-ROM - 48X, le système d'exploitation Windows 2000 ou XP, Microsoft Office 2000 (ou supérieur).

14. Limitation de la responsabilité

Vous acceptez que votre accès et votre utilisation des sites Web de Principal et de leur contenu se fassent à vos risques et périls. Vous acceptez qu'en aucun cas Principal ne soit responsable des dommages directs, indirects, ou exemplaires découlant de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ou de notre référence, utilisation, accès, incapacité d'utiliser ou d'accéder aux sites Web de Principal ou d'établir des liens vers ou à partir de ceux-ci ou de toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. La responsabilité de Principal est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Dans les cas où Principal pourrait être considéré comme fournisseur de services consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, vous comprenez et acceptez en tant que destinataire du service que Principal n’est pas responsable de tout contenu ou information stocké à votre demande sur le site Web, leur exactitude, leur exhaustivité et/ou leur conformité avec le droit français, sauf dans les cas où Principal a été dûment informé de l’existence d’une publication illicite au sens de l’article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques), et n’a pas agi promptement pour la retirer.

15. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Si vous souhaitez exprimer votre mécontentement, conformément aux articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à l’Instruction-Recommandation AMF n°2012-07, Principal a élaboré un dispositif pour traiter de manière efficace, transparente et harmonisée, les réclamations adressées par ses clients et par toute personne ayant intérêt à agir. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de traitement des réclamations https://fr.principalam.com/informations-reglementaires.

Tout litige avec un client professionnel relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Le client non professionnel peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affecte pas la validité des autres dispositions.

16. Réseaux sociaux et commentaires sur les blogs

Les commentaires, les opinions et les questions sont les bienvenus. Tout contenu menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui violerait la loi sera supprimé.

Nous prenons la sécurité de nos clients très au sérieux. Nous ne répondrons pas aux questions qui concernent une personne, un compte ou une question financière en particulier.

Nous n'approuvons aucun des contenus de tiers publiés sur nos sites de médias sociaux et nous n'avons aucun contrôle sur ces contenus. Aucune partie de nos propriétés de médias sociaux n'est destinée à agir comme une recommandation, une suggestion ou un témoignage pour un service ou un produit.

17. Utilisation des espaces de communication 

Vous êtes responsable des messages que vous rédigez et qui sont envoyés à Principal sur le site Web via un formulaire ou tout autre moyen mis à disposition. Vous vous engagez à ne pas laisser des messages dont le contenu est contraire à la loi, et notamment :

• l’incitation à la haine raciale, les propos racistes, antisémites ou xénophobes;
• la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, ainsi que l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme;
• les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
• les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
• les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité ;
• le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
• l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
• l’appel au meurtre et l’incitation au suicide;
• la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Vous vous interdisez également d’envoyer des messages contenant :

• des propos agressifs, grossiers, diffamatoires, des attaques directes et njures envers d’autres utilisateurs ou des tierces personnes;
• des messages à caractère ouvertement publicitaire.

Les messages envoyés par vous font l’objet d’une modération par Principal et pourront donner lieu à un avertissement de la part de Principal, ou à la suppression temporaire ou définitive de votre compte utilisateur et/ou de votre accès au site Web.

Principal peut, à sa discrétion absolue, suspendre provisoirement ou définitivement votre compte utilisateur si vous :

• Enfreignez ou manquez à vos obligations découlant des présentes CGU et/ou de la législation applicable ;
• Fournissez des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de votre inscription ou lors de votre utilisation du site Web ;
• Divulguez délibérément et intentionnellement des informations fausses ou erronées sur le site Web ;
• Usurpez l’identité d’autres utilisateurs ou agissez de manière illégale ;
• Vous connectez à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur qu’un utilisateur dont le compte utilisateur a été suspendu pour des violations des présentes CGU.